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M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002011131 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins

décret

type décret prom. 27/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029172 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 type décret prom. 27/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029173 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001 type décret prom. 27/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029174 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 type décret prom. 27/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002029187 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives type décret prom. 27/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002029229 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire type décret prom. 27/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002029228 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type décret prom. 27/03/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002029230 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion type décret prom. 27/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002029247 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type décret prom. 27/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002029246 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (1)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002003189 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002003190 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002003197 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002027334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002027355 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002027370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des Déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027377 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002027485 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2°, du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2, du décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM"

circulaire

type circulaire prom. 27/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002027367 source ministere de la region wallonne Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Circulaire n° 16 relative à la formation du personnel des bibliothèques

erratum

type erratum prom. 27/03/2002 pub. 15/04/2004 numac 2004201018 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - Errata
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