27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des Déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale, par le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, partiellement annulé par l'arrêt n° 81/97 du 17 décembre 1997 de la Cour d'arbitrage, notamment l'article 34, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des Déchets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 juillet 1997, 23 octobre 1997, 16 juillet 1998, 10 décembre 1998, 25 février 1999 et du 26 avril 2001;

Vu les candidatures présentées par chacun des organismes, organisations ou associations visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 précité, visant au renouvellement des membres de la Commission des Déchets dont les mandats arrivent à échéance le 3 janvier 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.La Commission des Déchets est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Philippe Grosjean et Mme Françoise Colinia exercent respectivement les fonctions de président et de vice-président de la Commission des Déchets.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets cesse de produire ses effets le 3 janvier 2002.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET