22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2003, 2 mai 2003, 29 janvier 2004 et 27 octobre 2005;

Vu le courrier du 21 novembre 2005 par lequel Inter-environnement Wallonie propose de remplacer Mme Dominique Defrise par Mme Véronique Paternostre au titre de membre effectif de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 23 novembre 2005 par lequel la Fédération belge des entreprises électriques et gazières annonce qu'elle remplace la Fédération des producteurs et distributeurs d'électricité, dissoute, et propose de remplacer M. Frédéric Lefèvre par M. Richard André en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 5 décembre 2005 par lequel la FGTB wallonne propose de remplacer Mme Julie Rigo par Mme Dominique Defrise en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont apportées les modifications suivantes : - dans la rubrique "représentants du secteur de l'électricité", M. Frédéric Lefèvre est remplacé par M. Richard André; - dans la rubrique "représentants des associations de protection de l'environnement", Mme Dominique Defrise est remplacée par Mme Véronique Paternostre; - dans la rubrique "représentants des organisations représentant les travailleurs", Mme Julie Rigo est remplacée par Mme Dominique Defrise.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN