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M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005010002 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 décembre 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. Ber(...) type loi prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005023063 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005014226 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 octobre 2005, qui entre en vigueur le 1 er juin 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Roger Huwart, conseiller au service d'encadrement Personnel et Organisation. Il type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021181 source service public federal finances service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021187 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005023080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" agréés par la Communauté flamande, destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la durée du temps de travail et à la flexibilité type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire des employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2006009009 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, est acceptée, la démission de M. Nouwkens, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt. Il est autorisé à por Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laque(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2006009010 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006 au soir, Mme Vanopdenbosch, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 17 janvier 2006, M. Streel, F., greffier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2006022023 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2006022024 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 et pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021185 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203432 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203433 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005203401 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. De Vos, François, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005203400 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Mees, Emile, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005203404 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Lechantre, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005203403 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Dehottay frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005203405 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Havelange Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005203402 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Max Bulk Cargo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203451 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Momignies

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005000800 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005 Mme Nadine Stancher est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 6 avril 2005.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2006009011 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2006 ; - au tribunal de commerce de Louvain : 1, à partir du 15 septembre 2006. Les candidat(...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005007318 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2006 1. Un recrutement de candidats officiers de réserve est organisé en 2006. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la Défense b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005007319 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2006 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2006. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 09/01/2006 numac 2005007320 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2006 1. Un recrutement de candidats volontaires de réserve est organisé en 2006. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la **** b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)
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