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Arrêté Royal du 30 décembre 2005
publié le 09 janvier 2006

Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2005021187
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09/01/2006
prom.
30/12/2005
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30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15;

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par la loi-programme du 22 décembre 1989, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. August Lodewijk Vriens, président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, est renouvelé pour une période de trois ans, prenant cours le 1er janvier 2006.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2005 ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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