publié le 09 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2006 ; - au tribunal de commerce de Louvain : 1, à partir du 15 septembre 2006. Les candidat(...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009011
- pub.
- 09/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 2006 (*); - au tribunal de commerce de Louvain : 1, à partir du 15 septembre 2006.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 212, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; les lettres peuvent être envoyées dans une même enveloppe.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.