23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 2018/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 7 décembre 2005 par la Communication SC/8573 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre 2005 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 2005.

Bruxelles, le 23 décembre 2005.

D. REYNDERS

ANNEXE Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, sous la rubrique « Personnes physiques » : 1) Ata Abdoulaziz Rashid (alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid).Date de naissance : 1.12.1973. Lieu de naissance : Sulaimaniya, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0020375.

Autre information : en détention à Stuttgart, Allemagne. 2) Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Date de naissance : 4.7.1965. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq.

Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0141062. Autre information : en détention à Nuremberg, Allemagne. 3) Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh).Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d'Allemagne. Autre information : en détention à Wuppertal, Allemagne. 4) Mazen Ali Hussein (alias Issa Salah Muhamad).Date de naissance : a) 1.1.1982 (Mazen Ali Hussein), b) 1.1.1980 (Issa Salah Muhamad).

Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0144378.

Adresse : prison de Schwäbisch Hall, Allemagne. 5) Kawa Hamawandi (alias Kaua Omar Achmed).Date de naissance : 1.7.1971. Lieu de naissance : Arbil, Iraq. Nationalité : Iraquien.

Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0139243. Autre information : en détention à Kempten, en Allemagne.6) Isnilon Totoni Hapilon (alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon).Date de naissance : a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance : Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité : Philippin. 7) Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin).Date de naissance : 27.8.1974. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0092301. Autre information : en détention à Mannheim, en Allemagne. 8) Ibrahim Mohamed Khalil (alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil).Date de naissance : a) 2.7.1975 (Ibrahim Mohamed Khalil), b) 2.5.1972 (Khalil Ibrahim Jassem), c) 3.7.1975 (Khalil Ibrahim Mohammad), d) 1972 (Khalil Ibrahim Al Zafiri), e) 2.5.1975 (Khalil). Lieu de naissance : a) Mossoul, Iraq (Ibrahim Mohamed Khalil, Khalil Ibrahim Mohammad) b) Bagdad, Iraq (Khalil Ibrahim Jassem).Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 0003900. Autre information : en détention à Frankenthal, Allemagne.9) Lokman Amin Mohammed (alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed).Date de naissance : 1.2.1974. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 006991. Autre information : en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne. 10) Radulan Sahiron (alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commandant Putol].Date de naissance : a) 1955, b) env. 1952. Lieu de naissance : Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité : Philippin. 11) Jainal Antel Sali (jr.) (alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung).Date de naissance : 1.6.1965. Lieu de naissance : Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines.

Nationalité : Philippin.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS