publié le 06 mars 2006
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, l'autorisation d'exercer la p Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000134
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- 06/03/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.0241.02, à M. **** ****, établi rue du **** 28, **** 5, à 1150 ****-****-Pierre, est retirée suite au décès de l'intéressé. Cet arrêté de retrait entre en vigueur le 25 février 2014.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue Royale 153, 1210 ****, sous le n° 14.324.11, l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er décembre 2005.
Par arrêté ministériel du 23 janvier 2006, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue du Vert Galant 5, à 7500 Tournai (Ere), sous le n° 14.0072.03, l'arrêté de retrait entre en vigueur le 15 décembre 2005.
Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.422.10, l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2005.