loi

type loi prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006021037 source cour d'arbitrage Publication de vacance La place de greffier de la Cour d'arbitrage du rôle linguistique néerlandais sera vacante à partir du 5 juin 2006. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de documents prouvant que les conditions pr(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006054366 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. **** ****, **** M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2005012814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de primes pour prestations irrégulières type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006000004 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales créant un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006000019 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2005 portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006000187 source service public federal interieur Arrêté royal portant acceptation de la démission du Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et fixant les mesures afin de désigner un remplaçant ad interim type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006000190 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 février 2006, la désignation de M. Demey, Dominique, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ledegem-Menen-Wevelgem, est prolo type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006009159 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 février 2006, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Johan Vanack(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006009181 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2005, la désignation de M. Ullmann, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 13 mars 2006. Par arr Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la désignation de M. Allossery, E., juge au tribunal de p(...) type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006022164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006031047 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents communaux Un arrêté royal du 29 février 2004 décerne les décorations suivantes : Pour 35 années de service La croix civique de 1 re classe : **** **** ****, M. **** ****, **** **** **** La croix civique de 2e classe : M. **** ****-Pierre, M. **** ****, **** **** ****, **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006031053 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents communaux Un arrêté royal du 29 février 2004 décerne les décorations suivantes : Pour 35 années de service La croix civique de 1 re classe : ****. **** ****, **** ****, **** ****, La croix civique de 2 e classe : ****. **** ****, **** ****, LATINE ****,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1^er juillet 1999 type arrêté ministériel prom. 07/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006022178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006031079 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006200726 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 2 février 2006, Mmes Christel Draily, Carine Jansen et Marie Schippers sont nommées à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er janvier 2005. Par arrêtés du secrétaire général du 10 février 2006, Mmes Angélique Buccella et Sabine De Jonghe s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006200725 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR, à Grâce-Hollogne, sous l'appellatio Cet agrément porte le numéro W2005/01/22/a. Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 qui ent(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 8 décembre 2005 est annulée la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de la vente de certificats dans le cadre du marché intern ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 décembre 2005 est approuvée, sous réserve de modification, la dé(...) type arrêt prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006200750 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 154.060, section d'administration, XIII e Chambre des référés, du 24 janvier 2006 suspend l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12

décret

type décret prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006200521 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - Décision n° 02/2006 du 18 janvier 2006 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'A.S.B.L. Radio Contact Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006009187 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2005, M. Patroons, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 23 mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental specialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 19 octobre 2005 relative au modèle de rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire/désigné à titre temporaire prioritaire s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006200524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1^er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006200525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006200532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006200534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006200709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006200621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006200756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006018028 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La société en commandite simple « OCEANE » a demandé la suspension de l'ordonnance prise par le conseil communal d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 169.478/VI-17.090. Pour le Greffier en che(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006000138 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 24 novembre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 février Les mots « rue Cardinal Mercier 58, à 6150 Anderlues » sont remplacés par les mots « rue du Terril (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006000132 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 16 décembre 2005, l'autorisation à exercer la profession de détective type autorisation prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006000133 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. - Modifications P ***** est établi **** **** 32, à ****, sous le numéro 14.1165.03 (valable jusqu'a(...) type autorisation prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006000134 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, l'autorisation d'exercer la p Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective(...) type autorisation prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006200520 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 03/2006 du 18 janvier 2006 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Contact Pl Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

erratum

type erratum prom. 08/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006000189 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006009182 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Wetsels, J.-M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 avril 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006009186 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Goldenberg, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006009185 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 14 mars 2006.

erratum

type erratum prom. 17/09/2005 pub. 06/03/2006 numac 2006011075 source service public federal de programmation politique scientifique Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 6 décembre 2005, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2005 : Ordre de Léopold Officier MM. : Matteusz Dubinski, Kraainem; Philippe Pôlet, Tessenderlo Chevalier MM. : Rolf Adriaenssens, Kapellen; Guy De Clippel, Herzele; Gabriel Delporte,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006035281 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 janvier 2006 : - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme BERCKMANS, Rita , directeur-chef de division (mandat), prise de rang : 15/11/2004(...) M. BOUCKAERT Erik (Gits, 27/06/1954), directeur-chef de division (mandat), prise de rang : 8/04/200(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006200758 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'experts techniques calibration (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et **** (****05022). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. DE **** ****, 9100 ****-**** 2. DE **** ****, 2830 **** 3. **** ****(...)

document

type document prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Tarification catastrophes naturelles Tarif et conditions générales 2006 Lors de sa réunion du 21 février 2006, le Bureau de Tarification Catastrophes naturelles a établi les conditions générales et les conditions tarifaires des cont Les conditions générales et tarifaires sont publiées en application de l'article 3 de l'arrêté roya(...) type document prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006020018 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 9 mars 2006, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du C(...) - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent(...) type document prom. -- pub. 06/03/2006 numac 2006020019 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 7 mars 2006, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - (...) - Proposition de recommandations à rédiger concernant les antennes GSM; - Proposition de recomma(...)

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