MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003 et 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et son classement en catégorie A au 1er janvier 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2005;

Considérant que, depuis le 1er janvier 2001, les bibliothèques publiques locales classées en catégorie A et desservant une population de moins de 15 000 habitants reçoivent 2 (deux) subventions forfaitaires au lieu de 1 (une);

Considérant que la bibliothèque qui était organisée par la Fondation Désiré et Maurice Jaumain et adoptée par la Commune de Assesse est organisée depuis le 1er janvier 2003 par la Commune d'Assesse;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune d'Assesse remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie A;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune d'Assesse, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Assesse est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie A; elle bénéficie de 2 (deux) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 22 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN