Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 mars 2006

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2005, M. Patroons, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 23 mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jus

source
pouvoir judiciaire
numac
2006009187
pub.
06/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2005, M. Patroons, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 23 mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^