publié le 06 mars 2006
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2005, M. Patroons, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 23 mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jus
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009187
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- 06/03/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2005, M. Patroons, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 23 mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.