SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 24 novembre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 février 2005 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise R.D.S. Security S.P.R.L., sous le numéro 20 1082 84 est modifié comme suit : Les mots « rue Cardinal Mercier 58, à 6150 Anderlues » sont remplacés par les mots « rue du Terril 8, à 6150 Anderlues ».

Cet arrêté produit ses effets le 19 septembre 2005.

Par arrêté du 2 décembre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2001 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarm Video Security S.P.R.L., sous le numéro 20 1174 04, est modifié comme suit : Les mots « rue Cardinal Mercier 58, à 6150 Anderlues » sont remplacés par les mots « rue du Terril 8, à 6150 Anderlues ».

Cet arrêté produit eses effets le 19 septembre 2005.

Par arrêté du 2 décembre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Clôtures électriques Jupiter S.P.R.L., sous le numéro 20 0517 32, est modifié comme suit : Les mots « rue Scheutveld 50, à 1070 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Doylijkstraat 127, B2, à 1701 Dilbeek (Itterbeek) ».

Cer arrêté produit ses effets le 21 avril 2005.

Par arrêté du 19 décembre 2005, l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2002 agréant comme entreprises de sécurité l'entreprise de M. Swinnen, Frederic, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « A.F. Security », sous le numéro 20 0859 51, est modifié comme suit : Les mots « chemin du Hays 1/1, à 6840 Neufchâteau » sont remplacés par les mots « rue de Minimpré 4, à 6880 Bertrix (Orgeo) ».

Cet arrêté produit ses effets le 14 juin 2005.