MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 8 décembre 2005 est annulée la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de la vente de certificats dans le cadre du marché interne organisé par le Holding Communal et, si tout ou partie des certificats ne sont pas vendus dans le cadre du marché interne, de procéder à l'échange des certificats en actions Dexia dans la mesure permise par le règlement de certification et à la vente subséquente de ces actions en bourse.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 18 décembre 2005 est approuvée, sous réserve de modification, la délibération du 27 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht adopte les modifications budgétaires nos 1 et 2 du budget de l'exercice 2005.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 janvier 2006 est annulée la délibération du 24 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve une convention de partenariat avec la S.A. Vedior Interim.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 janvier 2006 n'est pas approuvée la délibération du 21 novembre 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide, via une modification budgétaire, de procéder à l'inscription d'un crédit au service extraordinaire pour couvrir les variations du fonds pour créances aléatoires du C.P.A.S. pour les exercices 2003 et 2004.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 janvier 2006 est approuvée la délibération du 5 décembre 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de compléter les dispositions de la délibération du conseil communal du 29 juin 2001 relative aux conditions d'octroi des suppléments de traitement.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 janvier 2006 est approuvée la délibération du 28 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire du département « Stationnement payant ».

ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 janvier 2006 est approuvée la délibération du 28 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de prolonger l'engagement d'agents contractuels destinés à exercer une surveillance préventive dans la commune.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 janvier 2006 est approuvée la délibération du 28 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier son statut pécuniaire.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 3 janvier 2006 est approuvée la délibération du 24 novembre 2005 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'accorder une allocation de fin d'année pour 2005 au personnel communal.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 12 janvier 2006 est approuvée, sous réserve de modifications, la délibération du 24 novembre 2005 par laquelle le conseil communal de Koekelberg adopte le budget 2006.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 janvier 2006 est annulée la délibération du 15 novembre 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au remplacement des chaudières de la maison communale.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2006 est approuvée la délibération du 26 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'infliger à M. Legrand, Germain la peine disciplinaire de la démission d'office.