Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Wetsels, J.-M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 avril 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009182

pub.: 06/03/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Wetsels, J.-M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 avril 2006.

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