SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2005, la désignation de M. Ullmann, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 13 mars 2006.

Par arrêté royal du 17 novembre 2005, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 23 mars 2006.

Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la désignation de M. Allossery, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 2 avril 2006.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2005 : - M. Nemry, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans, prenant cours le 31 mars 2006; - M. Colin, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans, prenant cours le 31 mars 2006.

Par arrêté royal du 16 décembre 2005, M. Hicter, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans, à partir du 25 mars 2006.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2006 : - la désignation de M. Leclercq, J.-F., aux fonctions de premier avocat général près la Cour de cassation, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 27 mars 2006; - la désignation de Mme Benoit, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 31 mars 2006.

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2006 : - la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er avril 2006; - la désignation de M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er avril 2006; - la désignation de Mme Danckaerts, J., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er avril 2006; - la désignation de Mme Dossche, M., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er avril 2006; - la désignation de Mme Broeckx, K., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la désignation de M. Dulieu, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 15 mars 2006.

Par arrêté royal du 3 février 2006, Mme De Groodt, Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous le tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours le 31 mars 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste