MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée, notamment l'article 20, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2006;

Considérant l'urgence de soumettre, dans les meilleurs délais, le plan de formation, élaboré par l'Ecole d'administration publique, au Conseil de la formation;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le secrétaire général du Ministère de la Communauté française est désigné en qualité de Président du Conseil de la Formation, ci-après dénommé « Conseil ».

M. Léon Zaks est désigné en qualité de suppléant du secrétaire général du Ministère de la Communauté française.

Art. 2.Sont désignés en qualité de vice-présidents effectifs et de vice-présidents suppléants du Conseil : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants du Conseil : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants du Conseil représentant les organisations syndicales représentatives auprès du Comité de Secteur XVII, parmi les membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou des organismes d'intérêt public relevant du comité de Secteur XVII : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Monsieur Paul Drogart est désigné en qualité d'expert effectif et M.W Jean-Jacques Legrand est désigné en qualité d'expert suppléant du Conseil.

Art. 6.Mme Marie-Line Kinet est désignée en qualité de secrétaire effectif et Mme Véronique Verdin est désignée en qualité de secrétaire suppléant du Conseil.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 février 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS