MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée, notamment l'article 20, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée;

Considérant que l'Administrateur général de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport, a, en sa qualité de membre du Conseil de la Formation, sollicité le remplacement de son suppléant détaché dans un Cabinet ministériel et formulé la proposition de désignation de Monsieur Jacques HENKINBRANT qui exerce effectivement ses fonctions en qualité de Directeur au sein de la même Administration générale, soit une proposition qui peut être suivie, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, colonne « suppléants », de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée, le nom de M. Arille Cornet est remplacé par celui de M. Jacques Henkinbrant.

Art. 2.A l'article 4, colonne « suppléants » du même arrêté, le nom de M. Michel Dubray est remplacé par celui de Mme Michèle Dubray.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 27 février 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, C. EERDEKENS