loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007002059 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1 er , de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Mme la Présidente, M. le Président, Conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007002069 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal en exécution des articles 9, § 1^er, alinéa 2, et 12, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007002077 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Peter Samyn, attaché, classe A2, est promu par avancement de (...) type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007003190 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007003214 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007009404 source service public federal justice Direction générale Etablissement pénitentiaire Service du personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2007, la démission de ses fonctions est accordée à Mme Brijs, Elke, à partir du 1 er janvier 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007009408 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007, M. de la Croix, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007, Mme Beauthier, G., co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007009410 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hougaerts, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 26 septe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007009409 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 avril 2007 : - Mme Beauthier, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. de la Croix Il portera la décoration civile; - M. Leuris, F., substitut de l'auditeur du travail près le tri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007009418 source service public federal justice Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignations Par arrêté royal du 25 avril 2007, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, M. Lelièvre, Claude, né à Nivelles le 19 mai 1946, est désigné en qualité de vice- Par arrêté royal du 25 avril 2007, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belg(...) type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Clement est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. Molein est autorisé à porter le titre honorifique de premier chargé de mission (membre). type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Pauwels est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du trésor public est accordée, à la date du 1 er avr M. Bohets, est autorisé à porter le titre honorifique de premier chargé de mission (membre). type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil central de l'Economie. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Jan Vercamst, à Gand, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Guy Haaze, à Gand, dont il achèvera le mandat. type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007022386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007022599 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 289 de la loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007022598 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007200947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007200946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures pour la promotion de l'emploi dans les institutions et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale "Maribel social 4" type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000359 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger type arrêté ministériel prom. 13/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007000367 source service public federal interieur Refus d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 mars 2007, l'autorisation de fournir des Par arrêté ministériel du 29 mars 2007, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de (...) type arrêté ministériel prom. 18/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007002071 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le plan du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007009364 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1^er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2007 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2007, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 1,1107 Igd = 1,5846 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2007 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,4840 N E = 1,4669 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 3 avril 2007, l'agrément accordé au cours de niveau II, organisé par l'« Instituut voor Nascholse Opleiding van de type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 3 avril 2007, le cours de niveau II, organisé par VIDYAS à Louvain-la-Neuve, comme cours de formation complémentaire imposée aux type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007022611 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007031129 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Agrément Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, le home « HAMA IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 bruxelles, est agréé du 1 er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de s type arrêté ministériel prom. 23/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour son service « Atoutménage » type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007201368 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 22 mars 2007 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 22 mars 2007, l'ASBL Cepage verviétois en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi. Cet agrément porte le numéro W.RE.41 Un arrêté ministériel du 22 mars 2007 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 22 mar(...) type arrêté ministériel prom. 19/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la « Société des Transports intercommunaux de Bruxelles » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 03/05/2007 numac 2007031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2007 pub. 03/05/2007 numac 2007201240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007201256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er janvier 2(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007000345 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 28 mars 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ac(...) type autorisation prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007000346 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 29 mars 2007, l'autorisation d'exploiter u L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveill(...) type autorisation prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007000369 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, M. **** **** ****, établi **** 38, à Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, M. **** ****, établi chaussée de **** 775, à 114(...) type autorisation prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007000374 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 mars 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou (...) type autorisation prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007000375 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension d'autorisation Par arrêté ministériel du 29 mars 2007, l'article 2 de l'arrêté ministér § 1 er . L'autorisation visée à l'article 2 porte sur l'exercice d'activités de : (...) type autorisation prom. 15/12/2006 pub. 03/05/2007 numac 2007031090 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 06/04 fixant le budget pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du collège n° 06/523

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007020056 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 mai 2007, à 14 h 30 m 1. Questions d'actualité. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007020055 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 mai 2007, à 10 heures et à 14 h 30 m 1. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Yaron P(...) - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*). 3. Nominati(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2007 numac 2007029047 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange Le présent appel fait suite à celui L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'(...)

nomination par arrêté royal

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