18 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant le plan du personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment ses articles 1er et 11, § 2;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2006;

Vu l'avis motivé du comité de concertation de base, donné le 13 juin 2006, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile est fixé comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 avril 2007.

Ch. DUPONT