publié le 03 mai 2007
Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignations Par arrêté royal du 25 avril 2007, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, M. Lelièvre, Claude, né à Nivelles le 19 mai 1946, est désigné en qualité de vice- Par arrêté royal du 25 avril 2007, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belg(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009418
- pub.
- 03/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignations Par arrêté royal du 25 avril 2007, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, M. Lelièvre, Claude, né à Nivelles le 19 mai 1946, est désigné en qualité de vice-président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 25 avril 2007, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, M. Van Hee, Jan, né à Gand le 20 mai 1959, est désigné comme vice-président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.