publié le 03 mai 2007
Personel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. Molein est autorisé à porter le titre honorifique de premier chargé de mission (membre).
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011154
- pub.
- 03/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2007, à M. Remi Molein, premier chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan.
M. Molein est autorisé à porter le titre honorifique de premier chargé de mission (membre).