12 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2001 portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques est remplacé par la disposition suivante : « 2° Les personnalités scientifiques suivantes : Hubert Deluyker, conseiller scientifique auprès de l'Agence européenne de la Sécurité Alimentaire EFSA;

Rik Ducatelle, professeur à la « Faculteit diergeneeskunde » de l'« Universiteit Gent »;

Bruno Goddeeris, professeur à la « Faculteit landbouwkundige en toegepaste biologische wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Fred Haesebrouck, professeur à la « Faculteit diergeneeskunde » de l'« Universiteit Gent »;

Yvan Larondelle, professeur à la Faculté des sciences agronomiques de l'Université Catholique de Louvain;

Georges Lognay, professeur à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux;

Etienne Thiry, professeur à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège. »

Art. 2.L'article 3, 2°, de l'arrêté royal précité est remplacé par la disposition suivante : « 2° M. Rik Ducatelle, précité, est nommé Vice-président du Conseil scientifique. »

Art. 3.Art. 3.. L'article 5 de l'arrêté royal précité est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à, Bruxelles, le 12 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE