publié le 06 mars 2006
Publication de vacance La place de greffier de la Cour d'arbitrage du rôle linguistique néerlandais sera vacante à partir du 5 juin 2006. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de documents prouvant que les conditions pr(...)
- source
- cour d'arbitrage
- numac
- 2006021037
- pub.
- 06/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR D'ARBITRAGE
Publication de vacance La place de greffier de la Cour d'arbitrage du rôle linguistique néerlandais sera vacante à partir du 5 juin 2006.
Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, telle qu'elle a été modifiée par la loi spéciale du 24 juin 2000.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de documents prouvant que les conditions précitées sont remplies, doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président de la Cour d'arbitrage, place Royale 7, 1000 Bruxelles, le 6 avril 2006 au plus tard.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site internet de la Cour (www.arbitrage.be) ou peuvent être obtenus auprès du greffier (tél. 02-500 12 11).