publié le 06 mars 2006
Cour d'appel de Bruxelles Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 14 mars 2006.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009185
- pub.
- 06/03/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 14 mars 2006.