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est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 14 mars 2006.
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| Cour d'appel de Bruxelles Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 14 mars 2006. | Hof van beroep te Brussel Mevr. de la Vallée Poussin, A., raadsheer in het hof van beroep te Brussel, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 14 maart 2006. |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | RECHTERLIJKE MACHT |
| Cour d'appel de Bruxelles | Hof van beroep te Brussel |
| Mme de la Vallée Poussin, A., conseiller à la cour d'appel de | Mevr. de la Vallée Poussin, A., raadsheer in het hof van beroep te |
| Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à | Brussel, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op |
| cette cour à la date du 14 mars 2006. | datum van 14 maart 2006. |