SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la ville de Turnhout, sous le n° 18.1103.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à S.A. VRT, sous le n° 18.1101.09, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. « Caterpillar » sise avenue des Etats-Unis 1, à 6041 Gosselies.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin; - surveillance et protection de biens mobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme.

Ces activités doivent s'effectuer sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 18.0053.11.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, pour une période de cinq ans à la S.A. TNT Express Belgium, sous le n° 18.1104.12.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portier et des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.