SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, est acceptée, la démission de M. Nouwkens, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2006, M. Swennen, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêté royal du 20 décembre 2005, la désignation de M. Hombroise, Ch., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 janvier 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.