8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, notamment l'article 385, modifié par l'article 117 de la loi-programme du 8 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, comme modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juin 2005;

Sur la proposition de Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi- programme du 24 décembre 2002 est complété comme suit : - Agro Food Valley; - Centre d'Etude et de Documentation de l'Environnement (CEBEDEAU); - Centre d'Etudes wallon de l'Assemblage et du Contrôle des matériaux (CEWAC); - Centre d'Excellence en Technologie de l'Information et de la Communication (CETIC); - Centre de Recherche en Aéronautique (CENAERO); - Centre de Recherche en Défense sociale; - Centre de Recherche et de Contrôle Textile, Environnement, Agro-Alimentaire et Papetier (CELABOR); - Centre de Ressources technologiques en Chimie (CERTECH); - Centre technologique de la Terre et de la Pierre; - College of Europe; - D. Collen Reasearch Foundation; - Flanders Drive; - Flanders Material Centre (Flamac); - Flanders' Mechanotronics Technology Centre; - Interuniversitair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT); - Institut national interuniversitaire des Silicates Sols et Matériaux (INISMa); - Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS); - International Bureau for Environmental Studies (IBES); - Les Amis de l'Institut Pasteur de Bruxelles; - Materia Nova; - Multitel; - Universitair Ziekenhuis Gent; - Vlaams Instituut voor de Logistiek (VIL); - Vlaams Instituut voor de Zee; - Vlaams Kunst of Centrum.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3.Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN