Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 29/10/2008 numac 2005011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 20 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021181 source service public federal finances service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005023084 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des commissions des pensions de réparation type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2006022006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Project Farmaka » pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 08/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2005 aux activités du Programme pan-européen sur les transports, la santé et l'environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV » sur le réseau ferré belge type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200416 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200494 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005203373 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public type décret prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005203372 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type décret prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005203371 source ministere de la region wallonne Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 08/12/2005 pub. 24/01/2007 numac 2007031018 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004

ordonnance

type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des Impôts sur les Revenus 1992 type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 08/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission Régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme ENECO Energie International type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6954 de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005203340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005203338 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005203341 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005203348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005203350 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Gesves et Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005203359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées à certains membres du comité technique et de la commission de suivi créés en application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005203399 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 type règlement prom. 08/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005027000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé MAFFLE P3, sis sur le territoire de la commune d'Ath

ratification

type ratification prom. 08/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005

erratum

type erratum prom. 08/12/2005 pub. 03/05/2006 numac 2006014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum type erratum prom. 08/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006021012 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2005 pub. 12/07/2006 numac 2006027099 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation, à l'usage d'activité économique mixte, les terrains situés sur le territoire de la commune de Hotton, zone dite de « Bourdon »

erratum

type erratum prom. 08/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Erratum type erratum prom. 08/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200223 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public. - Erratum
^