publié le 23 janvier 2006
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031000
- pub.
- 23/01/2006
- prom.
- 08/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
8 DECEMBRE 2005. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 décembre 2005, page 57034, il y a lieu de considérer la publication, comme nulle.