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Erratum du 08 décembre 2005
publié le 23 janvier 2006

Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031000
pub.
23/01/2006
prom.
08/12/2005
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 DECEMBRE 2005. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Erratum


Au Moniteur belge du 29 décembre 2005, page 57034, il y a lieu de considérer la publication, comme nulle.

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