29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 16 décembre 2003 de la fédération AGORIA au Ministre de l'Environnement, proposant la candidature de M. Vandenkerckhove comme délégué de cette fédération au sein de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 14 janvier 2004 de la fédération FPE au Ministre de l'Environnement, proposant la candidature de M. Gonze comme délégué suppléant de cette fédération au sein de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, dans la rubrique "Représentants du secteur des fabrications métallurgiques", M. Philippe Jamin est remplacé par M. Pierre Vandenkerckhove en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, dans la rubrique "Représentants du secteur de l'électricité", M. Frédéric Lefevre est remplacé par M. Pierre Gonze en tant que membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 janvier 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET