arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2003003523 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque, pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant les conventions collectives de travail du 28 février 2001 conclues en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord van de social profit-sector », d'une part, relative à l'octroi de jours de congé conventionnels et, d'autre part, relative à l'exemption de prestations type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2004009127 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de protection des témoins type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004009162 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 février 2004, la nomination de M. Du Champs, G., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004009167 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2004, entrant en vigueur le 1 er mars 2004, Mme Balis, G., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommée présidente effective de la Commission « Artistes », pour un terme de si type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004000087 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1^er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004000086 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1^er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 17/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004003106 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004009163 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2004, la demande d'association de M. Grégoire, D., notaire à la résidence de Moha , et de M. Grégoire, R., candidat-notaire, pour former l'association « Grégoire, Denis & Grégoire, Renaud (...) M. Grégoire, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Moha (Wanze). Le re(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004200332 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 155/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2665 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 60 du décret du Conseil flamand du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 19 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004200355 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 170/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2566 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 32, 2 o , 46, § 2, et 792, alinéa 2, du Code judiciaire, lus en combinaison avec les articles La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004200539 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 27/2004 du 11 février 2004 Numéro du rôle : 2821 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière, posée par le Tribunal de police d'Anvers. composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...)

décret

type décret prom. 29/01/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004200554 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003 type décret prom. 29/01/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004200557 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989 type décret prom. 29/01/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004200556 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 type décret prom. 29/01/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004200552 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 (1)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004200599 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 13 février 2004, M. Jacques Da Costa, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2003 pub. 01/03/2004 numac 2004035290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse « De Kempen » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2004035308 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004200571 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets

circulaire

type circulaire prom. 26/02/2004 pub. 01/03/2004 numac 2004002013 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 543. - Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train et d'abonnements pour les membres du personnel fédéral

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004009161 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 décembre 2003, a désigné M. Franck, B., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004018018 source comite permanent de controle des services de police Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de traducteur Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la constitution d'une réserve de recrutement(...) Lorsqu'il est fait appel à cette réserve, les personnes engagées ne seront nommées définitivement q(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004020031 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 3 mars 2004, à 9 h 30 m. (rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour - Projet de décret relatif à la cohésion sociale. - Désignation du rapporteur. - Discussion géné(...) - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. Composition de la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004003107 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 5 février 2004, M. L. Janssens, inspecteur général, chef du service Titres de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1 er janvier 2004, membre de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personeel en Organisatie Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2003, M. Elie Embo, né le 20 août 1950, traducteur-réviseur , a été promu selon les règles de la carrière plane, au grade de traducteu(...) Par arrêté royal du 11 décembre 2003, Mme Nathalie Hardy, née le 4 avril 1963, a été nommée à t(...)

document

type document prom. -- pub. 01/03/2004 numac 2004020032 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Convocation ercredi 3 mars 2004, à 10 heures (Rue du Lombard 69, salle 321) Ordre du jour 1. Auditions relatives à l'insertio(...) Rapporteurs : MM. Mohamed Azzouzi, Philippe Smits et Joël Riguelle. Audition de M. Roberto Galuc(...)

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