publié le 01 mars 2004
Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 3 mars 2004, à 9 h 30 m. (rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour - Projet de décret relatif à la cohésion sociale. - Désignation du rapporteur. - Discussion géné(...) - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. Composition de la (...)
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- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission des Affaires sociales Convocation (1) Mercredi 3 mars 2004, à 9 h 30 m. (rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour - Projet de décret relatif à la cohésion sociale. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret.
Composition de la Commission Présidente : Mme Anne-Sylvie Mouzon.
Vice-présidents : Mme Dominique Braeckman, M. Jacques De Grave.
Membres effectifs : MR : MM. Bernard Clerfayt; Olivier de Clippele; Jacques De Grave; Mme Isabelle Molenberg; MM. Mostafa Ouezekhti; François Roelants du Vivier.
Ecolo : Mme Dominique Braeckman; MM. Paul Galand; Bernard Ide.
PS : Mmes Michèle Carthé; Anne-Sylvie Mouzon.
CdH : M. Denis Grimberghs.
Membres suppléants : MR : Mme Françoise Bertieaux; MM. Marc Cools; Serge de Patoul; Mmes Caroline Persoons; Marie-Jeanne Riquet; Françoise Schepmans; M. Philippe Smits.
Ecolo : M. Christos Doulkeridis; Mmes Geneviève Meunier;
Anne-Françoise Theunissen; Bernadette Wynants.
PS : MM. Willy Decourty; Michel Moock; Joseph Parmentier.
CdH : MM. Benoît Cerexhe; Michel Lemaire. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commission sont publiques.