publié le 01 mars 2004
Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 décembre 2003, a désigné M. Franck, B., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009161
- pub.
- 01/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 décembre 2003, a désigné M. Franck, B., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 3 février 2004.