publié le 01 mars 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 février 2004, la nomination de M. Du Champs, G., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009162
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- 01/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 février 2004, la nomination de M. Du Champs, G., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.