publié le 01 mars 2004
Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 5 février 2004, M. L. Janssens, inspecteur général, chef du service Titres de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1 er janvier 2004, membre de la
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- service public federal finances
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- 2004003107
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- 01/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 5 février 2004, M. L. Janssens, inspecteur général, chef du service Titres de la Banque Nationale de Belgique, est nommé, à partir du 1er janvier 2004, membre de la Commission de Surveillance instituée près la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement de M. H. Smissaert, dont le mandat expire le 31 décembre 2003.