6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu le courrier du 15 novembre 2006 par lequel la Confédération belge de la Récupération propose que MM. Philippe Grosjean et Jan Vermoesen soient remplacés respectivement par M. Frédéricq Peigneux, au titre de membre effectif, et Mme Stéphanie Thomaes, en qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 20 novembre 2006 par lequel la Fédération des Entreprises de Gestion de l'Environnement propose de remplacer M. Michel Bovy par Mme Rosine Wasterlain;

Vu le courrier du 28 novembre 2006 par lequel la COPIDEC propose de remplacer M. Jean Evrard par M. Laurent Dupont en qualité de membre effectif de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont apportées les modifications suivantes : - dans la rubrique "représentants de l'industrie de la récupération", M. Philippe Grosjean est remplacé par M. Frédéricq Peigneux et M. Jan Vermoesen est remplacé par Mme Stéphanie Thomaes; - dans la rubrique "représentants des associations de communes qui assurent l'élimination des déchets ménagers", M. Jean Evrard est remplacé par M. Laurent Dupont; - dans la rubrique "représentants des associations professionnelles représentant les collecteurs de déchets et les exploitants de centres d'enfouissement techniques", M. Michel Bovy est remplacé par Mme Rosine Wasterlain.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots "M. Philippe Grosjean" sont remplacés par "M. Frédéricq Peigneux".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 décembre 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN