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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006003591 source service public federal finances Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ven(...) Commune de Bernissart (ex Pommeroeul) Un terrain sis rue Notre Dame, cadastré ou l'ayant été à B(...) type loi prom. 07/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006003593 source service public federal finances Loi modifiant l'article 249 du Titre Ier, Chapitre XVIII, section II, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type loi prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006010005 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2006, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 26 novembre 2006, M. ****, **** **** ****, né à **** le 10 ****(...) type loi prom. 03/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et instaurant une interdiction d'augmenter le prix d'un produit ou service en raison du refus du consommateur de payer par domiciliation bancaire ou de recevoir des factures par courrier électronique type loi prom. 03/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur afin d'interdire aux vendeurs de facturer les appels téléphoniques vers leurs services après-vente à un coût supérieur à celui d'un numéro géographique type loi prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,708 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) type loi prom. 05/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204034 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000740 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000749 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000748 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000802 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000803 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000804 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000838 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006000966 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 décembre 2006, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé : a) à continuer de dispenser à l'Université libre de Bruxelles le c b) à dispenser en qualité d'enseignant-vacataire un enseignement relatif au « Droit à un procès éq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006000986 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 décembre 2006, Mme Claudine Mertes, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2006-2007 : a) à dispenser le cours de « Travaux dir b) à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans le cadre du cours de droit (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006000987 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 décembre 2006, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, l'enseignement du cours de type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000998 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale et complémentaire en cas de domage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration des Etablissements pénitentiaires et par le personnel de la Défense lors du sauvetage de personnes dont la vie était en danger type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006001016 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006001024 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Haan, Joseph, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Arlon/Attert/Habay/Martelange, est pr type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006001027 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Pevenage, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Beauvechain/Chaumont-Gistoux/ type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006001029 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 décembre 2006, la désignation de M. De Munter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Kampenhout - Steenokkerzeel - Z type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006001031 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 décembre 2006, la désignation de M. Rondas, Herman, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bertem - Huldenberg - Oud-Heverlee type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006001030 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 décembre 2006, la désignation de M. Mares, Leo, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Beveren est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006003600 source service public federal finances Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006010023 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Gailly, R., greffier en chef au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à Par arrêté royal du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Jacobs, L.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006010028 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand : Mme Broeckx Mme Schautteet, M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde. Le recours en annulation (...) type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006023360 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006202741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux" type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 9 et 10 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant application de l'article 1er, 3, de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, telle que modifiée en particulier par la loi du 13 février 1998 type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 14 octobre 2003 concernant le régime de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension des ouvrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006023264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006204080 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2006 retire l'arrêté ministériel du 29 août 2006 refusant le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement à la SPRL Aupa. Le même arrêté octroie, pour - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Le même arrêté ref(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006000962 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 164.523 du 8 novembre 2006, le Conseil d'Etat, section administration VI e Chambre, a annulé l'arrêté royal du 2 octo(...) Les effets de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 précité sont maintenus jusqu'à la date du 1 er type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006000963 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 164.522 du 8 novembre 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, VI e Chambre, a annulé les articles 2 et 7 d(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 165.067 du 23 novembre 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIII e chambre, a annulé la carte réglementai(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l'électricité et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204102 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204106 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon retirant le mandat de police judiciaire d'un membre du personnel du TEC Brabant wallon

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000687 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 41 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/02/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000721 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 31/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006. - Errata type erratum prom. 27/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006020110 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 21 décembre 2006 à 10 h 30 m et à 14 h 30 m et vendredi 22 décembre 2006, à 9 heures et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance et de règlement Pro(...) Projet d'ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006029193 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie(...) Sessions de 2007 - Appel aux candidats - 1 re année 1. Calendrier : La 1ére sessio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006029194 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie(...) Sessions de 2007 - Appel aux candidats - 2 e année 1. Calendrier : La 1 ère type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006029195 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie(...) Sessions de 2007 - Appel aux candidats - 3 e année 1. Calendrier La 1 re (...)

erratum

type erratum prom. 23/11/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204099 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du Code wallon du Logement. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006204098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infrastructure service managers (niveau A), d'expression française, pour Fedict - SPF Technologie de l'Information et de la Communication (AFG06831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) Lebon, Françoise, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006204104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'expert technique chauffage/climatisation (niveau B), d'expression française, pour l'O.N.S.S. (AFG06013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. USKUPLU, SELÇUK, 1080 BRUXELLES. 2. DUWEL(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006000964 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 décembre 2006, Mme Inge Vos, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Pieter Van Vaerenbergh, né le 17 juillet 1981, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché , à partir du 1 er juillet 2006. Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006023259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembr Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, pour un terme de quatre ans, prenant c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006023310 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire, classe A1 Par arrêté royal du 23 novembre 2006, M. Miala N'Dongala, Jens, est nommé en qualité d'inspecteur f(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006204100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'infrastructure service managers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour **** - **** **** de l'Information et de la Communication (****06831). - Résultats Classement des ****(...) Pas de lauréats.

document

type document prom. -- pub. 20/12/2006 numac 2006042012 source prix courant formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuel Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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