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Arrêté Ministériel
publié le 20 décembre 2006

Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2006 retire l'arrêté ministériel du 29 août 2006 refusant le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement à la SPRL Aupa. Le même arrêté octroie, pour - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Le même arrêté ref(...)

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20/12/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2006 retire l'arrêté ministériel du 29 août 2006 refusant le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement à la SPRL Aupa.

Le même arrêté octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 août 2006, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité par la société Aupa SPRL pour la catégorie de projets suivante : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Le même arrêté refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité par la société Aupa SPRL pour la catégorie de projets suivante : - projets d'infrastructure, transport et communications.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2006, la « NV Remitrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2006 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de déchets animaux sollicité par la « NV De Bree Solutions ».

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 novembre 2006, la SA Entreprise et Sablière Noël en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2006, la « BV Heemskerk Slootweg Containers » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2006, la SPRL Ecoplus Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 novembre 2006, la « BV Tielbeke Transport Benelux » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2006, la « NV Leysen » en qualité de transporteur par colis A.D.R. en G.R.V. ou en vrac de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2006, la « BV Grobben J. » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2006, la « BVBA All Clean Milieutechniek » en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2006, la « GmbH & Co. KG Baumann Rudolf Spedition » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 novembre 2006, la « SAS Van-Haecke » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 janvier 2007, la société Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. projets d'infrastructure, transport et communications;3. mines et carrières;5. processus industriels de transformation de matières;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement);8. permis liés à l'exploitation agricole. Le même arrêté agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2007, la société Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 6. gestion des déchets. Un arrêté ministériel du 16 novembre 2006 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Dick frères.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2006 agrée, pour un terme prenant cours le 20 novembre 2006 et échéant le 22 janvier 2009, la « NV Remondis Industrial Cleaning » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

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