publié le 20 décembre 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006023264
- pub.
- 20/12/2006
- prom.
- 23/11/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et § 3, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, Arrête : Article unique : A l'article 1er, § 2, 2, de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, les mots « Mme I. Widera » sont remplacés par les mots « Mme K. Thorre ».
Bruxelles, 23 novembre 2006.
R. DEMOTTE