publié le 20 décembre 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 décembre 2006, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, l'enseignement du cours de
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 décembre 2006, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2006-2007 et 2007-2008, l'enseignement du cours de « Fondements du droit et droit public » auprès de la Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis - ISFSC, à raison d'une demi-journée par semaine.