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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembr Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, pour un terme de quatre ans, prenant c(...)

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service public federal securite sociale
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20/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. De Swaef, N., en qualité de membre effectif et de Mme Goovaerts, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2006 : - M. Simon, M., en qualité de membre effectif et M. Withaeckx, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés; - M. Willems, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : - M. Pouillie, R., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur; - Mme Vermeyen, B., en qualité de membre effectif et Mme Mestdagh, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organisations représentatives des travailleurs indépendants.

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