SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Gailly, R., greffier en chef au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Jacobs, L., greffier au tribunal de première instance de Malines est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Chot, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Janssens, M. greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Pauwels, M., greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Vanoystaeyen, R., greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Grosseels, D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Van Leuven, H., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, Mme Varet, G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, M. Lintermans, D., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir : - Mme Courteville, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Vanden Eynde, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 au soir, Mme Goossens, G., secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommée greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Maton, L., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme Detaille, L., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Gabriels, G., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Degraeve, L., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.