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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 avril 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Bachy, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Tournai, en remplacement de M. Caudron, Philippe, dont il achèvera le mandat.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012635
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30/04/2002
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Bachy, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Tournai, en remplacement de M. Caudron, Philippe, dont il achèvera le mandat.

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