Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Bachy, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Tournai, en remplacement de M. Caudron, Philippe, dont il achèvera le mandat.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002012635

pub.: 30/04/2002

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Bachy, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Tournai, en remplacement de M. Caudron, Philippe, dont il achèvera le mandat.

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