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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2023

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type loi prom. 04/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046551 source service public federal interieur Loi portant l'emploi des langues du mécanisme de filtrage établi par l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023046606 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de second membre suppléant néerlandophone et de premier et second membres suppléants francophones du Comité permanent de contrôle des services de police Par manque de candidats pour les mandat(...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...) type loi prom. 04/11/2020 pub. 08/12/2023 numac 2023046752 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 octobre 2018 portant des dispositions diverses en matière de santé en vue de la remise de l'entrée en vigueur des dispositions légales sur l'établissement des pharmacies ouvertes au public. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2020 pub. 08/12/2023 numac 2023047045 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023046875 source service public federal interieur Loi portant exécution du règlement 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte). - Traduction allemande type loi prom. 06/11/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047226 source service public federal interieur Loi visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable. - Traduction allemande type loi prom. 28/04/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047224 source service public federal interieur Loi portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 31/05/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047225 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047245 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants. - Traduction allemande type loi prom. 23/06/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047248 source service public federal interieur Loi relative à la mise en oeuvre de la Convention HNS 2010. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 13/10/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047247 source service public federal interieur Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047330 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Vu qu'aucune candidature n'a été introduite suite à l'appel à candidats au Moniteur belge du 3 octobre 2023 pour les mandats de membr Composition Conformément au nouvel article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative(...) type loi prom. 22/04/2019 pub. 08/12/2023 numac 2023047534 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 17/06/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047636 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande type loi prom. 09/07/2020 pub. 08/12/2023 numac 2023047775 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et portant modification de l'article 11 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047855 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Election du Parlement européen du 9 juin 2024. - Communiqué Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023046148 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le **** des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en ****. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047110 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047107 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047113 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047249 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d'exécution 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord Demande du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie pour l'obtention d'une autorisation de construction et d'un permis(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023047671 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047755 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Madame Els WYNS, est promue au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. 28/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047757 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047883 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, la désignation au mandat de président du tribunal de première instance de Louvain de Mme Huygelier B. est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 janvier 2024. Par arrêté Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023204700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au régime général de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023204969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023204976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023204983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'application de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 conclue au sein du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, déterminant, pour 2023 et 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les employés âgés licenciés avant le 1er janvier 2024 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à la détermination de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2022 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (1) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation de l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, des conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et portant exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023205288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023044188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 06/04/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046540 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "VANILLA" type arrêté ministériel prom. 21/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 08/12/2023 numac 2023047441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 22 novembre 2023 est octroyée une autorisation individuelle à la SRL Prologis Belgium GS, dont le numéro d'entreprise est 0787.193.701, pour l'établissement e type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047684 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047793 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un poisson saisi type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047925 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 14 novembre 2023, les désignations sont renouvelées, à partir du 2 septembre 2023, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut : - M - Mme Jacques E., en tant que membre suppléant. Le recours en annulation des actes précités à p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047987 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4229 Par arrêté ministériel du 3 décembre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2180 du 25 mai 1992 pour le transport d'oxygène par canalisation type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023206305 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023206306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant composition du secrétariat du Conseil supérieur national des personnes handicapées

décret

type décret prom. 20/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023044486 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la modification du Décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 type décret prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047773 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les centres d'encadrement des élèves type décret prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047783 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse

ordonnance

type ordonnance prom. 05/10/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046185 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046395 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047527 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques type ordonnance prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047723 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 13 novembre 2023, M. Senaeve P., magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant à cette cour pou Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 14 novembre 2023, M. Lybeer (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023044153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047629 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la numérisation du maintien de diverses réglementations flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047827 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du « Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn »

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047854 source service public federal finances Avis aux Services publics Conformément à l'article 327, § 1 er du Code des impôts sur les revenus 19(...) Sont concernés en tant que « services publics » : les services administratifs de l'Etat, les admini(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047867 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LUMINUS a sollicité l'annulation de la décision implicite du Gouvernement wallon confirmant(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047856 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 9 juin 2024. - Communiqué Tableau déterminant les maxima autorisés de d A. Parlement wallon 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement wallon du 26(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047870 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. INTER-ENVIRONNEMENT Bruxelles et autres ont sollicité l'annulation, d' Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047869 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ordre des barreaux francophones et germanophone et autres ont sollicité l'annul Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 239.972/XI-24.538. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047973 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. O. WAUTIER et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté ministériel de la - de réviser les plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 29/7, 37/3, 37/4, 37/8 et 38/(...) type avis prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047884 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du m(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0845.811.987 AD CONSTRUCTING L'adresse du siège Chaussée d'Alsemberg 136 1060 Saint(...) type liste prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables Coordination qualité - développement système gestion de la qualité (niveau A4) néerlandophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23257 Ladite sélection a été clôtu(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206388 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la CAAMI Gestionnaires de dossiers indemnités (m/f/x). - BFG23049 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 29/(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00 ou à l'adresse électronique hel N° ent. 0414.833.762 P.V.B.A. VERVOER DE KONINCK Pour l'entreprise 0414.833.762: "En d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047278 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14/11/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

erratum

type erratum prom. 17/05/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023046462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047579 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 13 novembre 2023 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant Article 1 er . L'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 jan(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047664 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb de Moha type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Lobbes type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bende

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205764 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023088006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205763 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004354 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205762 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023010008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205761 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023051002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205765 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023068021 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205766 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023057008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205768 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059031 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205767 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023062010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206069 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206068 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 056 et 063 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205770 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023068010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023205769 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059030 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206070 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206072 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057, 059, 060, 061, 062 et 063 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 27/12/2022 pub. 08/12/2023 numac 2023206071 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 104 et 108 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206133 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656441 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206135 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018570 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206134 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de dechets NL655956 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206136 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL715845 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206137 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689621 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206141 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL714542 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206140 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL715147 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206142 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709338 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206144 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL715319 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206143 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL703648 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206330 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2023. COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206331 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Aywaille décide de fixer un nouveau statut administratif à l'exception de la condition d'âge mi AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 20(...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206360 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Communication (niveau A4) francophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : AFG23124 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2023. (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206398 source service public de wallonie Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre. - Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 4 septembre 2023, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'Office wallon de la formation professionnelle de Pour 35 années : La Croix civique de 1 ère classe Mme Dominique COQUELET, Assista(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206471 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Accompagnateurs de détention : Haren, Ypres et Ninove (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23467. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 09/10/202(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 18/12/3023. Vous pouvez pose(...) type erratum prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206472 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Assistants de sécurité : Haren et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23468. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 09/10/2023. La date(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...) type erratum prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206473 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Assistants de surveillance pénitentiaire : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23469. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur be(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 18/12/3023. Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047486 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Madame Manon Philippet, stagiaire de la carrière extérieure, est nommée définitivement agent de la carrière extérieure dans la classe A2, à la date du 12 octobre 2023. Par arrêté royal du 9 nov Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Pauline De Decker, stagiaire de la carrière extérieure(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme DERROITTE Elise, est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Comi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206455 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 novembre 2023, sont nommés membres auprès du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'In 1° en qualité de membres effectifs : médecin généraliste : M. VERCAMMEN Dieter; médecin(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023046858 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel à candidats pour le mandat de second membre suppléant néerlandophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Vu qu'aucune candidature n'a été introduite suite à l'appel à candidats précédent, la (...) Le Comité R se compose de trois membres: un président, un membre francophone et un membre néerlando(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023046862 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers à durée limitée niveau B en 2024 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires d'un bachelier, est organisée pour la Composante Terre et pour la **** **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir de 6 septembre 2023 et se fait de préfére(...) type recrutement prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023046847 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers à durée limitée niveau A en 2024 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 6 septembre 2023 et se fait de préfére(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023046705 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats officiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats-officiers (cadre supérieurs professionnels et(...) * La premiere épreuve (test de compétence): le 3 février 2024, au PLOT Oefenhal - Zwarte Goudlaan 1(...) type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047290 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation n° suc/004/fc/1/0/23-017 délivre a S.A. raffinerie Tirlemontoise. - Conformément à l'articl Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023047882 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2023, a désigné M. De Dapper A., juge au tribunal de première instance de Louvain, au mandat adjoint de vice-président de ce tr Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale(...) type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206087 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe Achats opérationnels (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23391 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - secrétaires-chefs de service pour le parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23087 Le nombre de lauréat s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 23/11/2023. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports Par arrêté du Directeur général du 17 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sa sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports:(...) type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206225 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'INASTI. - Experts administratifs VOB SOV (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23147 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22 décembre 2023. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206303 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet Mobilité et Développement de Carrière (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MNG23024 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2023. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206346 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet Mobilité et Développement de carrière (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MFG23012 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/2023. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206366 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables Coordination qualité - développement système gestion de la qualité (niveau A4), francophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23187 Ladite sélection a été clô(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206368 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Attachés données stratégiques avec expertise en statistiques (niveau A1) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23360 Ladite sélection a été clôturée le 10/10/2023.(...) Il y a 1 lauréat. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206369 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Collaborateurs politiques Relations internationales (niveau A1) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23449 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2023. Il y(...) type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206381 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (niveau A1) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23152 Ladite sélection a été clôturée le 01/09/2023. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206370 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs (niveau A1) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23264 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206474 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de logisticiens (niveau D1), francophones, pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ540 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 08/12/2023 numac 2023206475 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analists au service d'appui des cours et tribunaux (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23378 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2023. L(...) La liste est valable 1 an Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un han(...)
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