SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004354 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GR004354, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Bains chimiques usagés provenant du traitement de surface des métaux (collecte de divers codes déchets : 110105, 110106, 110107, 110111 et 110113)

Code (1) :

100105

Quantité maximale prévue :

50 tonnes

Période prévue (demande) :

01/07/2023 - 30/06/2024

Notifiant :

ENVIROCHEM HELLAS

18536 PIRAEUS

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 13 juin 2023. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.