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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2023

Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Aywaille décide de fixer un nouveau statut administratif à l'exception de la condition d'âge mi AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 20(...)

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08/12/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Aywaille décide de fixer un nouveau statut administratif à l'exception de la condition d'âge minimum reprise à l'annexe 1 du statut administratif afférente aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion pour ce qui concerne le recrutement du personnel de soins E2 et B1 ainsi que pour le recrutement du personnel de bibliothèque D4 et A1.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Aywaille décide d'arrêter un nouveau règlement de travail.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 4 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Aywaille décide de fixer un nouveau statut pécuniaire.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2023 approuve la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le Conseil communal de Flémalle décide de modifier le règlement de travail à l'exception des modifications apportées à l'article 1, § 6, 4° à 7° portant sur la durée du temps de travail, de l'article 51, § 2 et de l'article 124.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2023 approuve la délibération du 31 août 2023 par laquelle le Conseil communal de Hannut décide d'une part, d'abroger la délibération du conseil communal du 22 juin 2023 modifiant le règlement de travail ainsi que ses annexes et d'autre part, d'arrêter un nouveau règlement de travail ainsi que ses 10 annexes, applicable au personnel communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2023 approuve la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Limbourg décide d'octroyer au personnel statutaire et contractuel d'accueil et d'encadrement de la crèche communale « A petits pas » des chèques-commerce d'une valeur de 200 euros par ETP en fonction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Remicourt décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal par l'ajout d'une section 8 afférente à une allocation de fonction octroyée aux agents exerçant la fonction d'agent constatateur.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Remicourt décide de modifier l'annexe 1 afférente aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel en insérant les conditions de recrutement à l'emploi de gradué spécifique B1 et les conditions de promotion à l'échelle B4 ainsi que d'intégrer l'échelle de traitement B4 dans le statut pécuniaire du personnel.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2023 approuve la délibération du 12 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide d'octroyer au personnel d'encadrement, statutaire et contractuel, des milieux d'accueil de la petite enfance, un avantage sous la forme d'un écochèque d'une valeur de 200 euros par équivalent temps plein.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2023 approuve la délibération du 11 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide de modifier les conditions de recrutement aux grades d'auxiliaire d'administration E.2 et de technicien(ne) D.2 telles que contenues dans les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2023 approuve la délibération du 11 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Wanze décide d'une part, d'arrêter une annexe intitulée « règlement relatif au télétravail » au règlement de travail et d'autre part, d'insérer un article 23 relatif à l'octroi d'une indemnité liée au télétravail dans la section 4 afférente aux allocations et indemnités du statut pécuniaire du personnel.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 11 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Wanze décide d'octroyer des écochèques au personnel d'accueil et d'encadrement des milieux d'accueil de la petite enfance.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide de modifier le statut administratif du personnel en revoyant les articles 82, 102 et 115 ainsi qu'en insérant un article 129 quater.

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