publié le 08 décembre 2023
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation n° suc/004/fc/1/0/23-017 délivre a S.A. raffinerie Tirlemontoise. - Conformément à l'articl Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023047290
- pub.
- 08/12/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation n° suc/004/fc/1/0/23-017 délivre a S.A. raffinerie Tirlemontoise. - Conformément à l'article 6 de l'agw du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.
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