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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme DERROITTE Elise, est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Comi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2023206448
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08/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DEGRYSE Elisabeth.

Par le même arrêté, Mme DERROITTE Elise, est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DEGRYSE Elisabeth, dont elle achèvera le mandat.

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