SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2023.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2023 approuve la délibération du 21 août 2023 par laquelle le conseil communal de la commune de Courcelles décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2023.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune d'Ecaussinnes votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2023.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Régie de l'Agence de développement local d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2023.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Gerpinnes votés en séance du conseil communal en date du 17 août 2023.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2023.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2023.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de la commune de Manage décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de la commune de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve la délibération du 26 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de la commune de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2023 approuve, à l'exception des dispositions relatives à l'interruption complète, à l'interruption à mi-temps et à l'interruption à 1/10ème temps dans le cadre du congé parental, la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de la commune du Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de la commune du Mont-de-l'Enclus décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2023.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 approuve la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Ghislain décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2023.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2023.